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FETAEMA – RENCONTRE DES COMMUNAUTÉS EN CONFLITS AGRAIRES ET SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX DANS LE MARANHÃO

Événement de la Fédération des travailleurs ruraux et des agriculteurs de l’État de Maranhão – FETAEMA.

Les 12, 13 et 14 juin 2023, la CESIR/FETAEMA, la FETAEMA et les syndicats affiliés organise la 1ère Rencontre des communautés dans les conflits agraires et socio-environnementaux dans le Maranhao.

La réunion est une session plénière avec des entretiens directs par FETAEMA et les syndicats affiliés qui suivent les territoires en situation de conflits agraires et socio-environnementaux, avec des représentants du gouvernement fédéral (Ministère du développement agraire et de l’agriculture familiale, Ministère de l’égalité raciale, Ministère des droits de l’homme et Secrétariat général de l’Union européenne), Ministère de l’égalité raciale, Ministère des droits de l’homme et Secrétariat général de la présidence de la République) et du gouvernement de l’État (Secrétariat des droits de l’homme et de la participation populaire, Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles, Secrétariat de la sécurité publique), ainsi que des représentants du Conseil d’État pour la défense des droits de l’homme, de la Commission d’État pour la lutte et la prévention de la violence dans les campagnes et les villes, entre autres.

“Nous sommes organisés et alignés contre la violence qui menace et tue les travailleurs ruraux, les agriculteurs familiaux et les peuples traditionnels du Maranhão. Une fois de plus, la FETAEMA et ses 215 syndicats affiliés réaffirment leur défense de la réforme agraire et de l’accès à la terre pour les communautés rurales”, a déclaré Edimilson Costa, secrétaire à la politique agraire de la FETAEMA.

“La permanence des communautés rurales sur leurs territoires signifie la paix dans les campagnes, le maintien des ressources naturelles, la souveraineté et la sécurité alimentaire, en particulier à une époque où plus de 33 millions de Brésiliens souffrent de la faim. C’est pourquoi la FETAEMA et les syndicats affiliés ont historiquement lutté pour le droit à la terre dans une perspective de production et de reproduction de la vie”, déclare Antônio Sorriso, secrétaire à l’environnement de la FETAEMA.

Parlons aux gouvernements fédéraux et d’État, ainsi qu’aux agences et entités publiques, de ce que nous défendons pour la campagne du Maranhão”.

https://www.instagram.com/p/CtMn8_ipb8D/?igshid=MzRlODBiNWFlZA==

Communiqué commun des organisations de la société civile CRAAD-OI, SIF et Collectif TANY : Le projet de loi sur les investissements déroule le tapis rouge devant les accapareurs de terre

Réunion des membres du comité de pilotage du FLT – 12 & 13 Avril 2023

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LES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES VISENT-ELLES LA DIMINUTION DE LA PAUVRETE DES MALAGASY OU LE CONTRAIRE ?

Pendant que l’opinion publique s’inquiète du contenu final des amendements à la nouvelle loi foncière relative aux propriétés privées non titrées (1), qui devraient être adoptés au cours de la session parlementaire en cours, un document de la Société Financière Internationale (SFI) et de la Banque Mondiale intitulé « Diagnostic du Secteur Privé – Créer des marchés à Madagascar » publié en décembre 2021 (2), provoque d’importantes préoccupations. Comportant des recommandations sur la « réforme » de plusieurs lois, afin que les investisseurs étrangers puissent devenir propriétaires de terres malgaches, les parties de son contenu en lien avec les terres méritent d’être portées à la connaissance de tous et d’être dénoncées. Ceci nous rappelle que la Banque Africaine de Développement avait émis comme condition d’attribution d’un financement du Programme d’Appui à la Compétitivité Economique (PACE) en 2019 l’adoption par les dirigeants malagasy de textes règlementaires relatifs aux agropoles (3). Les impacts dramatiques d’une éventuelle application de ces propositions inacceptables sur l’appauvrissement de la population déjà démunie nécessitent une large information et des débats

I – Quelles sont les lois mentionnées qui permettraient aux investisseurs étrangers de devenir propriétaires de terres ?

1– Le rapport de la SFI et de la Banque mondiale part d’une analyse de la situation de Madagascar post-Covid 19. Il met en évidence les défauts et lacunes du pays, déjà souvent évoqués, qui empêcheraient le développement du secteur privé et la venue d’investisseurs, comme la gouvernance et l’insuffisance d’infrastructures dans divers domaines. Ensuite il avance des propositions pour améliorer l’« environnement des affaires » en demandant notamment

• la réduction « des avantages injustes dont bénéficient certaines entreprises en place »,
• l’adoption d’une loi sur les investissements qui « harmonise les différentes lois et réglementations […], une condition primordiale permettant de renforcer la confiance des investisseurs »
• et l’accélération de « réformes » qui motiveraient de nouvelles entreprises à s’installer, en citant « le transfert de propriété ». (2)

2 – Le chapitre consacré aux terres souligne que le marché foncier à Madagascar « ne fonctionne pas à cause d’un régime foncier précaire qui limite l’accès à la terre pour la production agricole et le développement des entreprises du secteur privé ». Selon le rapport, « les étrangers ne peuvent pas acquérir définitivement des terres, et le cadre de la location n’offre pas une sécurité suffisante pour les investissements à long terme ». Aussi suggère-t-il

• « la mise à jour du cadre juridique et de la Loi-cadre sur le zonage, pour clarifier les procédures relatives aux zones d’investissement, y compris les zones d’investissement agricole,
• l’adoption de la loi sur les propriétés foncières privées titrées, qui vise à faciliter les procédures de transfert des terres et à créer la possibilité d’acquérir des terres » (2)

Le risque de voir le gouvernement malgache adopter ces recommandations de la Banque Mondiale est très élevé car dans une lettre d’intention destinée au Fonds Monétaire International (FMI) datée du 24 février 2022, le Ministre de l’Economie et des Finances écrit « Nous poursuivrons nos efforts pour promouvoir un climat d’affaires favorable, qui est essentiel pour stimuler l’investissement privé, comme prévu dans notre PEM (4). […] Dans le cadre d’une nouvelle loi sur les investissements, nous avons l’intention […], de renforcer l’égalité de traitement des investisseurs nationaux et étrangers, et clarifier […] les questions d’accès à la terre et des droits de propriété » (5)

Toutes les lois mentionnées ont pourtant fait l’objet de fortes critiques de la part des organisations de la société civile et d’autres entités, et une présentation à l’improviste de nouvelles versions de ces textes pour un vote par les parlementaires à cette session du mois de mai 2022, serait complètement inacceptable.

II – Pourquoi ces recommandations vont-elles à l’encontre du développement des Malagasy ?

1 – Légaliser l’achat de terres malgaches par les investisseurs étrangers est dangereux pour l’existence de la majorité des Malagasy à moyen et long terme et pour leurs droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. L’inégalité criante des moyens risque d’aboutir rapidement à une cession massive de terres aux investisseurs étrangers et à la disponibilité d’une part minoritaire du territoire aux ressortissants malagasy aux revenus modestes. Les Malagasy ont un attachement très fort à la terre, comme écrit dans le rapport. Les trois quarts de la population vivent de leur travail de la terre nourricière. La terre n’est pas une marchandise mais un bien public, précieux, commun à l’ensemble de la nation malagasy dont les générations futures devront hériter pour assurer leur souveraineté alimentaire et leur développement. Les
balises de protection de la propriété privée habilement posées dans la Constitution n’ont toujours pas permis de récupérer pour les familles malagasy les terrains vastes et fertiles dont les colons détiennent des titres « définitifs et inattaquables » et de nouvelles lois risquent de faciliter l’acquisition de titres fonciers par les investisseurs étrangers ? Assurer un meilleur accès à la terre pour que les communautés locales puissent vivre dignement et nourrir la nation ne peut pas être confondu avec la mise en place des « marchés fonciers » à la sauce néolibérale. Nous insistons sur le fait que la légalisation de l’achat de terres par les entreprises et autres entités étrangères à Madagascar doit être rejetée car cela va à
l’encontre du développement durable des Malagasy.(6)

2 – Les allusions du document de la SFI et de la Banque Mondiale au zonage et à la loi-cadre font référence à deux textes de lois très controversées

• d’une part, la loi sur les zones économiques spéciales (ZES) votée en 2018, après moult rebondissements dus à son rejet par de simples citoyens, organisations de la société civile et politiciens, et dont le décret d’application n’a pas été pris par les autorités compétentes ; (7)
• d’autre part, le projet de loi-cadre sur les terrains à statut spécifique, incluant les zones dédiées aux investissements, qui a provoqué en 2020, une levée de bouclier de la part des organisations de la société civile, des gestionnaires d’aires protégées et des bailleurs de fonds œuvrant dans le domaine du foncier, du développement rural et de l’environnement (8).

C’est à l’occasion d’un atelier organisé par le Fonds National Foncier à Antsirabe en mars 2020 sur ce dernier projet de loi qu’une présentation sur les agropoles a été réalisée (9). Nous avons appris plus tard que l’ « adoption de deux décrets sur la création et la gestion des agropoles constituaient une des conditionnalités de l’aide budgétaire 3ème tranche pour Madagascar émanant de la BAD dans le cadre du PACE III » (3). Comme les ZES, les agropoles désignent un ensemble d’entreprises, de producteurs et de services circonscrits dans une aire géographique donnée, qui « bénéficieront de mesures relatives aux incitations fiscales et à la protection des investissements » (10). La Stratégie Nationale pour l’Agribusiness nous apprend que 4 millions d’hectares d’agropoles sont prévus dans les prochaines années à Madagascar (11). Pourtant, d’autres pays qui ont expérimenté cette approche depuis les années 2000 nous montrent qu’elle ne permet pas toujours d’atteindre les objectifs escomptés et conduit à des effets néfastes pour les petits paysans (12). S’appuyant sur les baux emphytéotiques de 30 ans ou plus existants, les organisations de la société civile malgache ont déclaré qu’ « en ce qui concerne les zones d’investissement, plusieurs exemples montrent que les dirigeants successifs ont privilégié les investisseurs étrangers en leur attribuant de vastes surfaces […]. Les familles malagasy qui occupaient ces terres ont alors perdu leurs lieux de vie et de travail, ainsi que les terres ancestrales d’enracinement de leur culture, et ont vu leur environnement désacralisé, dénaturé et détruit, leurs sources d’eau polluées et diverses maladies se développer : leur appauvrissement et leur souffrance sont indéniables » (13).
Ce constat des organisations malagasy est confirmé par une étude de Land Matrix Initiative publiée cette semaine à partir de 740 cas d’attribution de terres de vastes surfaces (de 200 ha ou plus), incluant des cas malgaches, qui déclare que « l’écrasante majorité des investissements fonciers en Afrique se fait encore trop souvent au détriment des populations locales et de l’environnement » (14).
Les conséquences d’une vente définitive de terrains de plus ou moins vastes surfaces aux investisseurs étrangers seraient encore plus graves.

Conclusion
La revendication d’« accès » à la propriété foncière des investisseurs étrangers à Madagascar véhiculée par le diagnostic du secteur privé de la Banque Mondiale s’avère scandaleuse car elle fait violence aux valeurs culturelles malagasy, annule tout espoir de développement durable de la majorité de la population et vise à enrichir davantage les oligarques nationaux et étrangers. Elle nous promet encore plus d’inégalité, pas moins. Si l’inégalité de traitement entre des investisseurs déjà sur place et les nouveaux arrivants constitue un problème, c’est dans le sens d’une diminution des avantages des investisseurs privilégiés que les lois devraient être modifiées mais non pas dans le sens d’un dépouillement définitif des générations malagasy d’aujourd’hui et de demain de leurs terres, que la
légalisation des ventes de terres aux investisseurs étrangers provoquera de manière certaine.
La grave crise alimentaire mondiale qui s’amorce devrait pousser les dirigeants à renforcer les moyens de production de tous les paysans malagasy en leur facilitant l’accès à davantage de terres face à la moyenne inférieure à 1 ha de chaque exploitation agricole actuellement. Miser au contraire sur les investisseurs et accorder le droit de propriété aux investisseurs étrangers, n’est-ce pas mépriser les paysans et condamner l’agriculture paysanne à une mort certaine ?
La logique et la cohérence dans la lutte contre la pauvreté et la famine devraient amener les décideurs à se concentrer sur les voies et moyens de soutenir les paysans malagasy pour qu’ils produisent de manière indépendante les denrées alimentaires pour leur famille et pour le marché local, au lieu de favoriser l’agribusiness et d’appuyer des projets suicidaires pour la population, tels que la vente de terres malagasy aux investisseurs étrangers et « Madagascar, Grenier de l’Océan Indien » (15, 16)

20 mai 2022
Collectif pour la Défense des terres malgaches – TANY

patrimoine.malgache@yahoo.fr ; www.terresmalgaches.info ; www.facebook.com/TANYterresmalgaches
Le Collectif TANY est désormais sur Twitter : @CollectifTany

Références :
(1) https://www.assemblee-nationale.mg/wp-content/uploads/2021/07/Loi-n%C2%B0-2021-016-propri%C3%A9t%C3%A9-
fonci%C3%A8re-priv%C3%A9e-non-titr%C3%A9e_corrig%C3%A9.pdf ;
https://www.foncier-developpement.fr/actualite/madagascar-resume-et-analyse-des-points-saillants-de-la-nouvelle-loin2021-016-regissant-la-propriete-fonciere-privee-non-titree/
(2) https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/4d681c7b-538c-4c59-bf59-f5030b76a561/CPSD-MadagascarFR.pdf?MOD=AJPERES&CVID=nSi04A9 ;
https://blogs.worldbank.org/fr/africacan/mobiliser-le-secteur-prive-pour-soutenir-le-developpement-de-madagascar
(3) Citation extraite de la Note de présentation des projets de décrets régissant la mise en place des agropoles et les structures
de promotion et de gestion des agropoles par le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux
Publics et le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, du 08 novembre 2019.
Le rapport d’évaluation du PACE III – Octobre 2019,
https://www.afdb.org/sites/default/files/documents/projects-and-operations/madagascar_-
programme_dappui_a_la_competitivite_economique–phase_iii_pace_iii–
rapport_devaluation_de_projet_compressed.pdf, cite parmi les « 3.2.7 Mesures soutenues par le PACE III les mesures de réformes visant à moderniser le cadre juridique et institutionnel pour le développement de pôles de croissance agroindustrielle, à travers … l’adoption de la Loi régissant les agropoles ; iii) l’adoption du décret régissant la structure de promotion et de gestion des agropoles ; et (iii) l’adoption du décret définissant un mécanisme transparent d’allocation des terres dans les agropoles et les cahiers de charges pour les investisseurs privés et les populations locales. » Dans le Document de Stratégie Pays 2022-2026, la BAD ne parle plus des agropoles mais déclare à plusieurs reprises soutenir l’amélioration de l’environnement des affaires. https://www.afdb.org/fr/documents/madagascar-document-de-strategiepays-2022-2026. (4) PEM : Plan Emergence Madagascar (5) https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2022/03/16/Republic-of-Madagascar-First-Review-Under-the-ExtendedCredit-Facility-Arrangement-Press-515241 page 66 paragraphe 38. (Traduction libre) (6) https://www.assemblee-nationale.mg/wp-content/uploads/2020/11/Loi-n%C2%B0-2007-036-sur-les-Inv.%C3%A0-Mcar.pdf https://p1.storage.canalblog.com/28/03/448497/130046385.pdf (7) https://edbm.mg/wp-content/uploads/2017/12/Loi-n-2017-023_ZES.pdf (8) http://terresmalgaches.info/IMG/pdf/projet_de_loicadre_sur_les_terrains_a_statuts_specifiques_pour_observation_mars_2020.pdf
(9) https://www.lakroa.mg/item-2070_articles_economie_18-atelier-de-finalisation-du-projet-de-loi-sur-les-terrains-a-statutspacifique.html
(10) Comité technique « Foncier & Développement », 2022 (à paraître) Les zones économiques spéciales et le foncier : tendances
globales et incidences locales au Sénégal et à Madagascar, AFD, MEAE
(11) Présentation à la Réunion de validation – Plan de mise en œuvre – Stratégie nationale de l’Agribusiness – Madagascar, Visioconférence 15 juillet 2020.
(12) http://65.39.154.62/post/view/30273-madagascar-pire-que-le-projet-daewoo-la-strategie-nationale-de-l-agrobusiness
https://ccfd-terresolidaire.org/wp-content/uploads/2017/06/rapport_pcaa_exe_ok.pdf
(13) https://www.madagascar-tribune.com/Communique-des-organisations-de-la-societe-civile-sur-le-projet-de-loi-cadre.html
(14) https://landmatrix.org/documents/142/LMI_Africa_Report_on_investor_practices_2022.pdf
(15) https://actu.orange.mg/madagascar-doit-redevenir-le-grenier-agricole-de-locean-indien/
(16) https://www.farmlandgrab.org/post/view/21822-madagascar-grenier-de-locean-indien-des-engagements-a-risques-amener-avec-precaution
https://www.farmlandgrab.org/post/view/22600-madagascar-grenier-de-locean-indien-que-les-paysans-ne-deviennent-niles-oublies-ni-les-victime

Un exemple de gestion des communs : l’espace public maritime

Article paru dans « Campagnes Solidaires »  de Jean François Périgné,

Producteur de moules à Oléron et membre de la Commission Internationale de la Confédération paysanne

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Le Domaine Public Maritime : une manière originale de gérer un commun

La France est la 2 ème puissance maritime mondiale. Depuis très longtemps, elle a posé le principe que l’espace maritime est un bien commun qui ne pouvait pas être privatisé.

Aliénor d’Aquitaine pose dès 1160 les règles des usages en mer et fonde ce qui deviendra la sécurité sociale des marins (ENIM*) dans un édit royal fondateur « les rôles d’Oléron ». Il faudra attendre l’édit de Colbert du 31 juillet 1681 qui fixe les règles en vigueur aujourd’hui. Ce focus historique montre à quel point cette entrée « domaniale » des espaces maritimes trouve sa pertinence. 

Sur ce DPM* qui s’étend de la limite des eaux territoriales et internationales jusqu’au niveau des plus hautes mers vers la terre, les usagers de la mer ne manquent pas. Les aquaculteurs, les marins pêcheurs, mais également la marine marchande, les activités d’extraction (granulats, pétrole, minerais…) et bien sûr la marine nationale. Du côté des autres usagers, on trouve la plaisance bien sûr, les sports nautiques et aquatiques, les activités de loisir comme la pêche embarquée ou la pêche à pied, ou encore la baignade…

Comment gérer les conflits d’usage qui ne manquent pas d’éclater face à pléthore d’usagers avec une approche parfois incompatible entre le récréatif et le professionnel ? Un SMVM* est mis en place en étroite concertation avec les différents acteurs et l’Etat. L’espace maritime est découpé en zones d’attribution « prioritaire » (mais non exclusives) : couloirs de navigation pour la marine marchande, zones militaires, zones conchylicoles ou de pêche, zones de baignade… Cette répartition n’est pas figée et peut être revue et adaptée aux évolutions des usages. 

Concernant nos activités, les zones attribuées dans le SMVM à la conchyliculture sont cadastrées et attribuées aux professionnels sous forme de concessions. Celles-ci sont régies par un cahier des charges draconien établi en concertation entre la DDTM* et les représentants professionnels du CRC*. Il encadre les questions techniques (balisage, entretien, charges d’animaux, types d’installation autorisées…), sociales (priorité d’accès, surface maximale…) et environnementales (protection des zones de frayère, des zones de zostères (posidonie, en méditerranée), nettoyage des vasières…). Tout aménagement ou installation doit pouvoir être démonté dans les 24 heures.

Tout ressortissant majeur de l’UE titulaire d’un BPAM* a accès aux concessions. La redevance est symbolique, mais le respect des règles est particulièrement contrôlé. Le nouvel installé se voit attribué un titre de concession provisoire pour 5 ans. Celui-ci sera renouvelé sous forme d’un bail emphytéotique de 25 ans par la suite. A tout moment, un non-respect des règles peut entraîner la dépossession.

A la sortie du métier, la concession vacante est affichée avec publicité dans toutes les mairies du quartier maritime concerné et les candidats se font connaître. Elle sera réattribuée selon des règles de priorité.

Un titre de concession n’est pas monnayable. Seuls les installations en place (filière, bouchots, tables ostréicoles) et le cheptel présent au moment de la transmission font l’objet d’une transaction financière.

Le titre de concession est nominatif. Cette particularité protège les professionnels des velléités d’entrée dans le métier d’éventuelles grosses sociétés de l’agro-industrie ou de la grande distribution. Il existe, comme en agriculture, des montages sociétaires en conchyliculture, mais dans tous les cas le porteur majoritaire des parts doit répondre aux exigences citées précédemment.

Il n’y a pas de surface minimale d’installation au départ. Le jeune doit s’efforcer d’atteindre une surface dite « économiquement moyenne » au bout de sept ans, calculée sur les données du recensement annuel des activités conchylicoles. Par contre, il y a une surface maximale au-delà de laquelle le concessionnaire ne pourra plus se porter candidat.

Ce modèle, avec des adaptations, est plus ou moins repris sur certains espaces terrestres (parcs nationaux, conservatoire du littoral, foncière du Larzac). Il est un levier pour sortir du contexte spéculatif de la propriété privée du foncier, un frein à l’agrandissement et un outil de protection des professionnels. Il instaure une « communauté de destin » entre professionnels.

*ENIM : Etablissement national des Invalides de la Mer

*DPM : Domaine Public Maritime

*SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer

*DDTM : Direction Départementale des territoires et de la Mer

*CRC : Comité Régionaux Conchylicoles

*BPAM : Brevet Professionnel Aquacole et Maritime

Deuil dans la communauté en lutte de Engenho Roncadorzinho

Point étape caravane Ouest africaine

3ème édition de la caravane Ouest africaine pour le droit à la terre, l’eau et l’agro écologie paysanne…

La Caravane était en escale au Sénégal et en Gambie en fin de semaine dernière. Dans ces deux pays, la Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’Eau – Ouest Africaine (#CGLTE_OA) a plaidé pour une gestion inclusive de la gouvernance foncière. Pour une meilleure promotion de l’agriculture familiale, la CGLTE-OA, invite les États à mettre à la disposition des paysans des semences de qualité. Cette caravane qui symbolise le panafricanisme à bien des égards, dénonce les tracasseries frontalières opérées par des services de sécurité de la sous-région et qui handicapent la libre circulation des personnes et des biens. En Gambie, c’est la ville de Brikama qui a reçu la Caravane. Tambacounda et Ziguinchor sont les villes hôtes pour le Sénégal. En Casamance, les femmes de “USOFORAL” et le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux – CNCR ont conduit les visiteurs à la découverte de la ferme  agro-écologique de TOBOR (département de Bignona). La Guinée Bissau et la Guinée Conakry vont accueillir cette caravane avant la Sierra Leone, pour l’étape finale. Enda Pronat au cœur du dispositif de cette caravane.

Lancement de la Caravane Ouest Africaine – Novembre 2021