“Bonjour à tous, c’est génial de voir que le forum en ligne est utilisé activement !
Je voulais attirer l’attention de tous sur un processus intéressant qui se déroule actuellement au sein des Nations Unies et qui concerne la terre et la gouvernance du régime foncier. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, est en train de préparer un projet d’observation générale (26) visant à clarifier les obligations spécifiques des États parties concernant les terres et la gouvernance des régimes fonciers dans le cadre du Pacte international. Le projet d’observation générale reconnaît la relation large et complexe entre la terre et les droits de l’homme. Il propose une orientation plus générale et holistique pour la politique dans ce domaine que celle qui était disponible auparavant. Par conséquent, s’il est adopté, le projet d’observation générale est susceptible d’influencer la politique et la loi sur la gouvernance et la gestion des terres dans de nombreux États membres. Bien que le projet d’observation générale précise que le Pacte ne consacre pas un “droit à la terre”, il indique clairement que pour certains groupes tels que les paysans, le droit à la terre est indispensable à la réalisation de leurs droits dans le Pacte.
Mon organisation, Ekta Parishad, a récemment signé une soumission conjointe au Comité demandant l’inclusion systématique de toutes les parties de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) récemment adoptée, notamment en ce qui concerne la reconnaissance du droit à la terre, la non-discrimination, les droits des femmes rurales, la protection contre l’expulsion forcée, le déplacement et l’exploitation des terres, les droits à la réforme agraire, la conservation et l’utilisation durable des terres, la consultation, la participation et la transparence, l’accès à la justice et aux recours.
Le Comité invite actuellement les personnes et organisations intéressées, notamment les États, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les universitaires, les organisations internationales et régionales et les experts, à apporter une contribution écrite au projet. Au cas où vous souhaiteriez faire une telle soumission, la date limite a été prolongée jusqu’au 15 août 2021. La dernière version du projet de CG, la soumission conjointe d’Ekta Parishad (contribution conjointe_GA et autres) et les informations concernant les soumissions peuvent être consultées ici.”
Mis en ligne sur le Forum le 27/07/2021
