Thème 3: Luttes foncières : de la mobilisation de terrain aux victoires juridiques, quelles stratégies ?

La conférence de lancement de ce thème aura lieu le 17 Mars à 14h00 (Heure Paris, GMT+1). A continuation le lien Zoom de connexion pour participer à cette conférence : https://us02web.zoom.us/j/83032648707. Il n’y a pas besoin de s’inscrire. Cette visioconférence sera traduite simultanément en 4 langues : français/anglais/espagnol et portugais.

En attendant, vous pouvez dès maintenant partager vos expériences de luttes, vos réflexions et propositions autour de cette thématique sur la page “Discussions en ligne” dédiée à cette thématique.

Co-organisateur principal : la Coordination Européenne de la Via Campesina (ECVC).


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Présentation du thème

Au cours des dernières décennies, le continent européen a été soumis à un ensemble de facteurs qui a conduit à l’industrialisation du système agricole et à la marchandisation de sa composante fondamentale : la terre qui est considérée comme une marchandise comme une autre. En Europe nous faisons face à deux menaces d’ampleur sur le foncier agricole : l’artificialisation, sous la pression de l’urbanisation et des projets d’infrastructures ; et l’accaparement favorisé par l’agrandissement et la financiarisation des structures, ainsi que la spéculation sur les prix des terres. L’Union Européenne (UE), ne s’est toujours pas dotée de politique foncière à proprement parler. Ce sont les États membres qui, au niveau national, définissent leur propre politique foncière et d’aménagement du paysage.

Au niveau national, les transactions foncières sont réglementées selon le principe des libertés de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Les tentatives de régulation du marché foncier peuvent donc être entravées en raison de ce principe défendu par l’UE. Et pourtant il est urgent d’agir. En effet, l’Europe est le continent qui a perdu le plus de paysans depuis ces quarante dernières années. La terre est un commun, travaillée par des paysannes et paysans, pour produire, notamment, la nourriture de toutes et tous. Sa préservation et sa répartition sont un enjeu de société majeur.

Les organisations paysannes européennes n’ont cessé de se mobiliser en faveur d’une politique foncière juste, promouvant l’accès à l’usage de la terre agricole pour le maintien d’une paysannerie européenne. Les exemples de mobilisations sont nombreux, et les victoires aussi. Or, la tendance à la disparition des paysans et des terres agricoles ne s’estompe pas, faute de soutien juridique en faveur d’une régulation du foncier. Devant ce constat, différentes institutions de l’UE se sont emparées du sujet, reconnaissant la menace que ce vide juridique constitue pour le maintien d’une agriculture paysanne en Europe. Ces institutions ont alors demandé à la Commission européenne (la plus puissante institution de l’UE) de créer un cadre juridique autour du foncier agricole, mais cette proposition jusque-là, était restée lettre morte.


Cette discussion s’appuiera sur l’expérience de la Coordination Européenne de la Via Campesina (ECVC) et de ses alliés. Elle présentera des mobilisations de contestation sur le terrain pour défendre et promouvoir un autre modèle de gouvernance en dehors du cadre institutionnel. Mais elle s’appuiera également sur sa mobilisation à l’échelle de l’UE en faveur d’une directive européenne pour la gouvernance du foncier agricole. Une directive est le plus puissant instrument juridique qui existe en UE. L’objectif fondamental d’ECVC est la mise en œuvre de l’article 17 d’UNDROP (Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales  sur le droit à la terre) ainsi que la mise en œuvre des VGGT (Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts )  à l’échelle de l’UE.


Objectif de cette discussion

Il s’agit de présenter les stratégies des mobilisations paysannes européennes dans leur aspiration à une gouvernance du foncier qui considère la terre agricole non pas comme une marchandise mais comme un bien commun. Il s’agit encore de présenter comment les mobilisations de terrain ont abouti sur des victoires afin de placer la question foncière au centre du débat sur les politiques agricoles, et de montrer comment le mouvement paysan européen se fait force de proposition juridique, marchant ainsi sur ses deux jambes.

Si les mobilisations de terrain sont nécessaires, elles semblent aller de pair avec la construction d’un plaidoyer afin de maintenir ou de créer des outils de régulation efficaces. 


Thème 3 : Calendrier

  • 17 Mars: Visioconférence de lancement
  • 18 Mars-06 Avril: échanges et discussions en ligne.
  • 07 Avril: Visioconférence de clôture.
  • Mai 2022: Vidéos des visioconférences et documents de synthèses disponibles sur le site